Conditions générales d’utilisation clients
Les présentes conditions générales d’utilisation s’adressent aux clients utilisant Chronoval pour consulter une boutique, passer une commande, suivre une commande ou utiliser les services associés, quel que soit le terminal utilisé. Elles sont accessibles en permanence sur le site et/ou l'application, et doivent être acceptées par le Client avant la validation de toute commande lorsque cette acceptation est requise.
1. Présentation du service
Chronoval permet aux clients de consulter les produits d’un commerçant partenaire, de passer une commande en retrait ou en livraison, de payer en ligne lorsque cette option est disponible, et de suivre l’évolution de leur commande.
2. Mentions légales
Éditeur du service :
Chronoval – Solution en ligne pour les commerçants.
Auto-entreprise
Adresse : 1 rue d'oslo, 67000 Strasbourg, France
SIRET : 89971247500032
Email : contact@chronoval.fr
Responsable de la publication : Axel Edward SITCHEU
Hébergement :
Microsoft Azure (Union européenne).
Les données sont hébergées et traitées conformément à la réglementation en vigueur,
notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Commandes
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison et son numéro de téléphone lorsque ceux-ci sont demandés.
Une commande peut être proposée en retrait ou en livraison selon les options activées par le commerçant. Les produits, prix, disponibilités et délais affichés relèvent du commerçant concerné.
Avant la passation de la commande, le Client a accès, pour chaque offre, aux caractéristiques essentielles du produit ou du service, à son prix total, aux éventuels frais de livraison, au mode d'exécution choisi, ainsi qu'aux présentes Conditions Clients. Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Chronoval n’est pas le vendeur des produits commandés. Le contrat de vente est conclu entre le client et le commerçant auprès duquel la commande est passée.
4. Paiement
Selon les options proposées par le commerçant, le client peut payer sa commande en ligne ou en magasin.
Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement tiers, tel que Stripe. Chronoval ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
En cas de paiement en magasin, le règlement s’effectue directement auprès du commerçant selon les moyens de paiement qu’il accepte.
5. Livraison
Lorsque la livraison est disponible, la commande peut être confiée à un livreur. Le client s’engage à fournir une adresse exacte, à rester joignable et à communiquer le code de validation au livreur uniquement lorsqu’il reçoit effectivement sa commande.
En cas d'adresse erronée, d'absence, d'impossibilité de joindre le Client, de refus abusif de réception ou d'instructions incohérentes, la livraison peut être retardée, signalée ou annulée selon les règles applicables au service.
Les délais de livraison affichés sont donnés à titre estimatif, sauf engagement contraire exprès. Ils peuvent varier en fonction de la préparation par le Commerçant, des conditions de circulation, de la disponibilité des Livreurs, des conditions météorologiques, d'un incident technique ou de tout cas de force majeure.
6. Annulation, remboursement et litiges
Une commande peut être annulée dans certains cas : annulation par le client lorsque cela est encore possible (annulation impossible une fois la commande acceptée par le commerçant.), refus ou annulation par le commerçant, absence de livreur disponible, problème de livraison ou décision de Chronoval à la suite d’un signalement.
Lorsqu’un remboursement est applicable, il est traité via le prestataire de paiement utilisé lors de la commande. Les délais de remboursement peuvent dépendre de la banque du client ou du prestataire de paiement.
En cas de problème avec une commande, le client peut utiliser les fonctionnalités de signalement disponibles dans son suivi de commande ou contacter Chronoval à l’adresse indiquée ci-dessous. Les signalements pour commande incorrecte ne sont possibles que dans les 30 minutes suivant la livraison.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'aux prestations de restauration ou de livraison de denrées alimentaires fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Lorsque le droit de rétractation est applicable à une prestation distincte éventuellement proposée via la Plateforme, ses conditions d'exercice, son délai, ainsi que les modalités de remboursement sont précisés dans l'offre concernée ou dans les conditions particulières applicables.
7. Suivi de commande et notifications
Le suivi de commande peut fonctionner à l’aide d’un identifiant enregistré sur l’appareil du client. Si le client change d’appareil, de navigateur ou supprime ses cookies, ses commandes peuvent ne plus apparaître automatiquement.
Le client peut enregistrer son adresse email afin de recevoir des notifications liées à l’évolution de sa commande et de retrouver ses commandes au moyen d’un code de vérification envoyé par email.
8. Utilisation du service
Le client s’engage à utiliser Chronoval de manière loyale, à ne pas perturber le fonctionnement du service, à ne pas effectuer de fausses commandes ou de signalements abusifs.
Chronoval se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie de la Plateforme pour des raisons de maintenance, de sécurité, d'amélioration technique, d'injonction légale ou de lutte contre la fraude.
9. Responsabilité
Chronoval met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur.
Chronoval n’est pas responsable des produits vendus par les commerçants, de leur qualité, de leur composition, de leur disponibilité ou de leur conformité aux attentes du client.
Le Commerçant est seul responsable de l'exactitude des descriptions, dénominations, compositions, grammages, allergènes, visuels, disponibilités, prix, promotions, taxes applicables, délais de préparation et conditions particulières de vente.
Chronoval met en œuvre des moyens raisonnables pour afficher fidèlement les informations communiquées par le Commerçant, sans garantir l'absence de variation mineure de présentation, notamment en matière de photographie, de dressage, d'emballage ou de disponibilité instantanée.
Pour les commandes en retrait, tout litige relatif aux produits, à leur qualité, à leur préparation, à leur disponibilité, au paiement ou à leur remise relève exclusivement du commerçant et du client. Chronoval n'est pas partie à cette relation commerciale et ne peut être tenu responsable de ces litiges.
Chronoval, le Commerçant ou le Livreur ne sauraient être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à leur contrôle, tel qu'une panne générale, un incident réseau, une grève, un événement climatique, un accident, une décision administrative, une émeute, une crise sanitaire, une cyberattaque ou tout autre cas de force majeure au sens du droit français.
10. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du service, Chronoval peut traiter certaines données personnelles, notamment les informations liées aux commandes, l’adresse email, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison et les informations nécessaires au suivi de commande.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant Chronoval, notamment le nom, le logo, les interfaces, textes, visuels, fonctionnalités et éléments techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Modification des conditions
Chronoval se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle disponible sur le site au moment de l’utilisation du service.
13. Contact
Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation :